Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Christian Cogneaux, entrepreneur individuel — Christian Naturo
Adresse professionnelle : 2 ter rue Émile Sohier, 59570 Gussignies, France
E-mail : contact@christian-naturopathe.fr
Téléphone : +33 7 86 28 76 35

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.

Données concernées

• Demande de rendez-vous : nom, e-mail, préférence de réponse, téléphone lorsque le rappel est choisi, prestation et modalité souhaitées, disponibilités générales facultatives, commune éventuelle d’intervention et préférence de visioconférence.
• Lorsqu’un rappel est demandé, preuve de cette demande expresse : choix positif de la réponse téléphonique, date et heure de réception du courriel, numéro de téléphone, prestation indiquée et version de la mention d’information reproduite dans le courriel.
• Réservation et contrat : référence, date et heure convenues, prestation, modalité, adresse d’intervention lorsqu’une consultation à domicile est retenue, acceptation des CGV, preuve de prise de connaissance de cette politique, demande éventuelle d’exécution anticipée et preuve du consentement explicite.
• Facturation et paiement : identité, prestation, montant, référence de facture et trace du virement.
• Pendant l’accompagnement, si vous choisissez de les communiquer : objectifs, habitudes de vie, alimentation, sommeil, stress, activité physique et éléments pertinents des antécédents personnels et familiaux.
• Notes de travail succinctes prises pendant les consultations et programme personnalisé remis au client.

Finalités et bases utilisées

• Répondre à une demande, vérifier la zone desservie, organiser le déplacement éventuel et proposer un rendez-vous : mesures précontractuelles demandées par la personne.
• Conserver la preuve de la demande expresse de rappel afin de respecter les règles applicables aux appels commerciaux et de répondre à une éventuelle contestation : obligation légale.
• Conclure et exécuter la prestation : exécution du contrat.
• Établir les factures et respecter les obligations comptables : obligation légale.
• Traiter les informations relatives à la santé ou aux antécédents : consentement explicite recueilli séparément.
• Conserver les éléments nécessaires à la preuve de la relation contractuelle : intérêt légitime et obligations légales, dans les limites applicables.

Consentement aux données sensibles

Avant la consultation, le client reçoit une information claire et exprime séparément son consentement au traitement des informations relatives à sa santé et à ses antécédents qu’il choisira de communiquer. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@christian-naturopathe.fr. Le retrait n’affecte pas les traitements déjà réalisés, mais peut rendre impossible la poursuite de l’accompagnement.

Formulaire de demande de rendez-vous

Le formulaire prépare un courriel dans l’application de messagerie de l’utilisateur. Il ne stocke aucune donnée sur le site. L’utilisateur choisit, sans option présélectionnée, entre une réponse par e-mail et un rappel téléphonique. Le numéro de téléphone est facultatif et ne devient nécessaire que si le rappel est choisi. Dans ce cas, ce choix constitue la demande expresse d’être appelé au numéro indiqué, uniquement au sujet de la prestation sélectionnée. L’autorisation prend fin après ce rappel et, au plus tard, cinq jours ouvrables après la demande. Elle peut être retirée à tout moment, par e-mail ou par téléphone. Le numéro n’est pas réutilisé pour une prospection ultérieure non demandée. Le courriel reçu, ses métadonnées d’envoi et la mention reproduite dans son contenu constituent la preuve minimale de la demande de rappel. Cette preuve peut être fournie gratuitement à la personne concernée, sur un support durable et sur simple demande. Pour une demande à domicile, seule la commune est demandée à ce stade ; l’adresse exacte est communiquée lors de la confirmation du rendez-vous. Le formulaire ne doit pas être utilisé pour transmettre des symptômes, diagnostics, résultats d’examens, traitements ou antécédents.

Consultation, notes et recours à l’intelligence artificielle

Les consultations ne sont ni enregistrées ni retranscrites automatiquement. Des notes de travail succinctes sont prises afin de préparer les conseils personnalisés et d’assurer la continuité du suivi. Elles sont conservées pendant l’accompagnement, puis détruites de manière sécurisée au terme du suivi et, au plus tard, six mois après la dernière consultation lorsqu’aucun autre rendez-vous n’est prévu.

Aucun contenu issu d’une consultation n’est transmis à un service d’intelligence artificielle tant que le fournisseur, l’offre utilisée, son rôle, ses durées de conservation, ses garanties contractuelles et le cadre de ses éventuels transferts internationaux n’ont pas été vérifiés et indiqués dans cette politique. Si un tel outil est ultérieurement retenu, seuls des extraits strictement nécessaires et préalablement pseudonymisés pourront être utilisés. La pseudonymisation ne constitue pas une anonymisation : ces extraits restent des données personnelles et bénéficient des mêmes protections. Le document final restera systématiquement relu, corrigé et validé par Christian Cogneaux.

Destinataires et prestataires techniques

• Hébergement et messagerie professionnelle : services OVHcloud associés au domaine christian-naturopathe.fr, notamment Zimbra pour l’adresse contact@christian-naturopathe.fr.
• Visioconférence : Google Meet par défaut ; WhatsApp peut être utilisé sur demande. Les séances ne sont pas enregistrées.
• Paiement : établissement bancaire recevant les virements. La référence de virement reste neutre et ne mentionne aucune information de santé.
• Facturation : Tiime — dénommé « TIIME PDP » dans la liste officielle de la DGFiP — est utilisé comme logiciel de facturation et plateforme agréée. Tiime traite les seules données nécessaires à la facturation et, lorsque la réglementation l’impose, transmet à l’administration fiscale les données de transaction et de paiement légalement requises. Le libellé de la prestation reste neutre ; aucune information de santé n’est portée sur les factures.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires internationaux, notamment Google pour Meet et Meta pour WhatsApp, peuvent traiter des données ou permettre leur accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Selon le service, l’entité destinataire et le pays concernés, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne — notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entités certifiées — ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées lorsque cela est nécessaire. Pour en savoir plus, consultez les garanties de transfert de Google, la politique de confidentialité de WhatsApp et les explications de la CNIL. Les appels et visioconférences WhatsApp sont chiffrés de bout en bout : Meta n’a pas accès à leur contenu, mais traite les données techniques associées, notamment les numéros, les horodatages et la durée des échanges. Une copie des garanties applicables peut être demandée à Christian Cogneaux, sous réserve des éléments confidentiels qu’elles contiennent. Le cadre juridique des transferts internationaux évoluant, cette section est datée et réexaminée à chaque mise à jour de la présente politique : état au 15 septembre 2026.

Durées de conservation

En cas de réclamation, de litige ou de procédure, les documents strictement nécessaires peuvent être conservés jusqu’à la clôture définitive du dossier et à l’expiration des délais de recours applicables. À l’issue de ces durées, les documents sont supprimés ou détruits de manière sécurisée.

Sécurité et lieu de conservation

Les notes numériques et les exemplaires archivés des programmes sont conservés hors de la boîte de messagerie, sur un espace local chiffré dont l’accès est réservé à Christian Cogneaux. Les pièces jointes contenant des informations sensibles sont retirées de la messagerie après leur transfert vers cet espace. Les notes numériques sont supprimées définitivement et les notes papier détruites physiquement à l’échéance prévue. Les programmes personnalisés sont transmis sous la forme de fichiers PDF chiffrés, protégés par un mot de passe unique et aléatoire communiqué séparément, notamment par SMS, WhatsApp ou téléphone. Les données de consultation ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni intégrées à un outil de suivi d’audience.

Avant tout recours à un prestataire externe pour héberger des notes ou programmes, l’application au cas par cas de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique sera vérifiée. Si le régime de l’hébergement de données de santé s’applique, le prestataire et les services utilisés devront relever du périmètre d’une certification HDS valide.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable, demander la portabilité des données concernées et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Adressez votre demande à contact@christian-naturopathe.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site n’intègre aucun outil publicitaire, dispositif de suivi ni cookie nécessitant votre consentement.

Mise à jour

Version mise à jour le 15 septembre 2026.